CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

LOBOGUARD – LOBO BROTHERS TECHNOLOGY S.L.

INTRODUCTION

Le présent document constitue un Contrat de Licence Utilisateur Final (« CONTRAT ») entre le client ou utilisateur final (« vous ») et LOBO BROTHERS TECHNOLOGY S.L., dont le siège social est situé à Madrid, Espagne (« LOBO BROTHERS TECHNOLOGY » ou le « Concédant »).

Ce CONTRAT régit l’utilisation du logiciel LoboGuard, y compris sa version commerciale, sa version d’essai de 30 jours (« Version d’Essai »), la documentation associée, les mises à jour et tout autre composant fourni avec celui-ci (collectivement, le « Logiciel »).

En installant, enregistrant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes du présent CONTRAT. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

Aucune disposition contenue dans vos bons de commande, demandes ou documents similaires n’aura pour effet de modifier les termes du présent CONTRAT.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve des termes du présent CONTRAT, LOBO BROTHERS TECHNOLOGY vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel pendant la période de validité indiquée dans votre abonnement ou contrat d’achat.

La licence permet l’utilisation du Logiciel uniquement dans les environnements autorisés et conformément aux spécifications techniques fournies par LOBO BROTHERS TECHNOLOGY.
Le Logiciel peut contenir des composants propriétaires ou tiers soumis à leurs propres licences respectives.

A. Licence d’Évaluation (Essai de 30 jours)

Si le Logiciel est fourni sous forme de Version d’Essai, vous pouvez l’utiliser exclusivement pendant 30 jours calendaires à compter de son activation, uniquement à des fins internes d’évaluation, de test ou de démonstration, et non en production ni à des fins commerciales.

À l’expiration de cette période, le Logiciel peut cesser de fonctionner ou voir ses fonctionnalités réduites. Vous devrez alors acquérir une licence commerciale pour poursuivre son utilisation.

B. Licence Commerciale

Après l’achat d’une licence commerciale, vous pourrez utiliser le Logiciel conformément aux conditions contractées, tant que votre abonnement ou contrat demeure en vigueur.

2. DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sauf autorisation expresse dans le présent CONTRAT, vous ne pouvez pas :

Modifier, traduire, décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Logiciel.
Supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur, marques ou autres indications de propriété.
Céder, sous-licencier, louer, vendre, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou vos droits d’utilisation.
Utiliser le Logiciel à des fins illicites, contraires à l’éthique ou portant atteinte aux droits de tiers.
Utiliser le Logiciel d’une manière compromettant sa sécurité ou celle de systèmes connectés.

Vous devez vous assurer que votre utilisation du Logiciel respecte la législation applicable ainsi que les directives établies par LOBO BROTHERS TECHNOLOGY.

Tous les droits non expressément accordés dans ce CONTRAT restent réservés au Concédant.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel est la propriété exclusive de LOBO BROTHERS TECHNOLOGY S.L. et est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ce CONTRAT ne vous accorde aucun droit de propriété sur le Logiciel, mais uniquement un droit d’utilisation limité.

4. MISES À JOUR ET MAINTENANCE

Les mises à jour, améliorations ou correctifs (« Mises à Jour ») fournis par LOBO BROTHERS TECHNOLOGY sont soumis aux termes du présent CONTRAT, sauf indication contraire.
LOBO BROTHERS TECHNOLOGY n’est pas tenue de fournir une assistance technique ou des mises à jour continues, sauf si un plan de maintenance ou d’abonnement spécifique a été contracté.

5. LOGICIEL TIERS

Le Logiciel peut intégrer des composants ou services tiers (par exemple, services de messagerie), lesquels peuvent exiger l’acceptation de leurs propres conditions.
LOBO BROTHERS TECHNOLOGY n’est pas responsable de la performance ou de la disponibilité de ces services tiers.

6. ABSENCE DE GARANTIE

Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter aux garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreurs.
LOBO BROTHERS TECHNOLOGY ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos attentes ni qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, LOBO BROTHERS TECHNOLOGY ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris pertes de bénéfices, pertes de données ou atteinte à la réputation), ni des coûts liés à la substitution de produits ou services.

La responsabilité totale et cumulée du Concédant pour toute réclamation n’excédera pas le montant effectivement payé pour la licence du Logiciel au cours des 12 mois précédant l’événement générateur de la réclamation.

8. SAUVEGARDE DES DONNÉES

Vous êtes responsable d’effectuer des copies de sauvegarde adéquates avant l’installation de Mises à Jour ou la réalisation de modifications.
LOBO BROTHERS TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable de pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation ou de défaillances hors de son contrôle.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent CONTRAT prend effet lors de l’installation ou de l’activation du Logiciel et reste valide tant que votre licence est active.
LOBO BROTHERS TECHNOLOGY peut résilier immédiatement le présent CONTRAT en cas de violation de ses clauses.

En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession.

10. PROTECTION DES DONNÉES

LOBO BROTHERS TECHNOLOGY respectera la législation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et loi organique espagnole 3/2018).
Le Logiciel ne collecte pas de données personnelles autres que celles strictement nécessaires à son fonctionnement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site officiel de LoboGuard.

11. EXPORTATION ET UTILISATION INTERNATIONALE

Vous vous engagez à ne pas exporter ou transférer le Logiciel vers des pays ou territoires soumis à des restrictions ou embargos internationaux selon les lois de l’Union Européenne et de l’Espagne.

12. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre du présent CONTRAT sans l’accord préalable écrit de LOBO BROTHERS TECHNOLOGY.
Le Concédant peut sous-traiter des services ou céder ses droits sans nécessiter votre consentement.

13. MODIFICATIONS DU CONTRAT

LOBO BROTHERS TECHNOLOGY peut mettre à jour ou modifier ce CONTRAT en publiant sa version en vigueur sur son site officiel. Cette version remplacera toutes les versions précédentes et entrera en vigueur dès sa publication.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent CONTRAT est régi par les lois de l’Espagne.
Pour tout litige découlant du présent CONTRAT, les parties se soumettent expressément à la juridiction exclusive des Tribunaux de Madrid (Espagne), renonçant à toute autre juridiction éventuellement applicable.

15. CONTACT

Pour toute notification relative au présent CONTRAT, veuillez contacter :

LOBO BROTHERS TECHNOLOGY S.L.
Email : hi@lobobrothers.com

16. DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition du présent CONTRAT est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Ce document constitue l’accord complet entre les parties concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit.